Ouvrir un compte

Nous avons tous quelqu’un dans notre entourage toujours prompt à nous recommander une banque plutôt qu’une autre, ou encore un conseiller en particulier ; ce conseil ne repose pas sur une analyse objective des différentes banques, ainsi que de leurs offres, mais d’une expérience personnelle ! II est donc recommandé de démarcher différentes banques, avant d’ouvrir un compte bancaire en Israël. Plusieurs types de comptes s’offrent à vous, à savoir compte séquestre, ou encore de placement, compte d’entreprise ou compte personnel, etc. Une banque sera intéressante pour un type de compte et ne le sera pas forcément pour un autre.
La première étape à l’ouverture d’un compte est de vous rendre directement à la banque. Multipliez cette opération par le nombre de banques israéliennes…
A noter : l’ouverture d’un compte bancaire pour une famille ou un couple nécessite la présence des deux conjoints à la banque.
Les frais et commissions inhérents à la gestion de votre compte bancaire en Israël sont tenus à la règlementation de la BCI – Banque Centrale d’Israël et sont, contrairement à la France, systématiquement appliqués à chaque opération effectuée, que ce soit un simple retrait au guichet, ou effectuer/ recevoir un virement.
Concernant les placements, ils vont de pair avec la prise de risque : plus le placement est sûr, moins les gains sont importants.

Plusieurs options s’offrent à vous

Confier vos fonds à un conseiller en placement de la banque qui s’occupera de l’affectation de vos fonds à différents placements et/ou actions.
Bloquer vos fonds pendant une certaine durée ; plus la durée est importante plus les intérêts sont importants.
Enfin, concernant les placements, la question de la devise a également une incidence sur les gains.

Définition
Le crédit à la consommation est plus communément appelé « prêt non-affecté », ou encore « prêt à la consommation » et dont la traduction littérale serait « prêt à toutes fins » (halvaa lekol matara).
Ce type de prêt est accordé par les banques pour tous types de financement, qu’il soit question du remboursement d’une dette, ou encore du financement d’un heureux évènement, tel qu’une bar-mitzva ou encore un mariage, ou l’aménagement d’un appartement, etc…
Pour ce faire, vous devez fournir aux banques, une garantie à hypothéquer, tel qu’un bien immobilier, ou encore à nantir, à l’instar d’un compte bancaire ou d’une police d’assurance.
Ces prêts sont généralement commercialisés à des taux pie élevés que ceux accordés pour des travaux ou une acquisition immobilière, mais offrent encore une fois la possibilité de disposer d’argent pour quelque finalité que ce soit (enfin, presque !).
En pratique

Hormis les documents classiques, à savoir justificatifs de revenus et patrimoniaux, ainsi que vos pièces d’identité, il vous sera également demandé de fournir un justificatif de la finalité des fonds, tels qu’un devis ou encore une reconnaissance de dettes, etc…
Une fois ces documents mis à disposition de la banque (ou des banques), ces dernières vous donneront un accord de principe, dans le cas où vous rempliriez tous les critères demandés ; à noter, que certains prêts ne vous seront pas accordés, non pas du fait de votre solvabilité, mais plutôt de la finalité des fonds : inutile de demander un prêt pour jouer au loto !
Une fois son accord de principe donné, la banque vous demandera de signer un contrat de prêt et de mettre à sa disposition des garanties, telles que souscription à des polices d’assurances, inscriptions au cadastre, etc… afin de pouvoir décaisser les fonds.

Le secret bancaire en Israël mis en échec « ou pas » ?

Une convention de décembre 2012 signée entre les états de l’UE concernant les échanges bancaires sur les avoirs et flux monétaires, est entrée en application pour partie en Janvier 2013.
Suivant l’article 8 de la directive, l’autorité compétente de chaque état communique dans le cadre des échanges automatiques les informations se rapportant aux périodes imposables à compter du 01/01/2014 concernant les revenus professionnels, les jetons de présence, les produits d’assurance vie non couverts par d’autres actes juridiques de l’Union concernant l’échange d’informations, les pensions, la propriété et les revenus immobiliers.
L’article 29 de la directive mentionne que la mise ,,en vigueur des dispositions législatives réglementaires et administratives nécessaires à se conformer à l’art. 8 de la directive se fera le 01/01/2015. Israël est signataire de la plupart des conventions internationales contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale et se trouve donc concerné par ces dispositions.
Quel est le but recherché ?

Ces règles ont pour but de lutter contre l’évasion fiscale et la fraude. Les états membres veulent se donner les moyens de coopérer efficacement dans le domaine fiscal face à la mondialisation, chaque pays ayant les mêmes droits et mêmes devoirs. La directive met en place des normes pour aller vers une transparence et vers des échanges d’informations sur demande. Les états ne pourront plus refuser au motif que les informations sont détenues par les banques.
Qui est concerné et comment se feront les échanges d’informations ? Les échanges peuvent concerner des personnes physiques ou morales, des associations ou tout autre montage juridique.

Des fonctionnaires de l’autorité requérante peuvent être présents dans les bureaux de l’Etat membre et effectuer des enquêtes sur le territoire de l’Etat ayant reçu une demande.
La signature d’Israël avec la France des conventions concernant la répression en matière de fraude fiscale et ce depuis quelques années et sa venue dans l’OCDE laissent à penser que cette collaboration ira en se renforçant. Les évènements qui se sont passés à Herzlia Pituah où l’on a vu une collaboration entre les différents services de police français et israéliens sur demande d’Interpol annoncent les prémisses de ce rapprochement. Il faut savoir que les Etats-Unis ont institué avant l’UE une législation similaire sévère qui prévoit des mesures de rétorsions pour les pays ne collaborant pas.
Les banques israéliennes sont de plus en plus « regardantes » sur l’origine des fonds et commencent à anticiper la mise en place des nouvelles dispositions. Certains pays européens ont à cœur à mettre en place le processus le plus rapidement possible.
Ces dispositions concernent les étrangers ayant des avoirs en Israël ou au contraire des Israéliens ayant des avoirs dans les pays de la communauté européenne. Il existe des solutions adaptées à chaque cas d’espèces.
Les avocats experts en la matière sauront, au regard des différents cas, donner toutes explications sur ces nouvelles directives et faire les démarches administratives nécessaires pour trouver la solution la plus avantageuse aux intérêts de leur client.
Cet échange en 2015 sera automatique et les mécanismes sont renforcés. Des délais maximum sont introduits afin d’accélérer les procédures. Les échanges se feront sur demande ou sur intervention spontanée.

par Me Aimé TANGY

li existe en Israël différentes sortes de prêts hypothécaires. La personne désirant acheter un bien immobilier se doit d’étudier toutes les propositions des différentes banques afin de faire une étude comparative, certaines banques offrant des conditions plus avantageuses qu’une autre.
Les deux principales classifications résident dans le choix d’un prêt à taux fixe ou d’un prêt à taux variable. On peut également opter pour un système faisant une combinaison des deux.
Les prêts à taux fixe

Le prêt hypothécaire prévoit un taux fixe, c’est-à-dire que le prêt ne subira pas de modifications tout au long de sa durée quelles que soient les variations du marché, il faut cependant savoir que cet intérêt est indépendant de l’indexation du prêt face à l’inflation. Dans ce cas l’acheteur joue sur la possibilité d’une variation à la hausse des taux d’intérêts ce qui sur le long terme lui sera profitable, mais cette solution le prive du bénéfice d’un taux plus favorable si une baisse intervient.
Les prêts à taux variable

Ce choix entraîne une révision du taux du prêt suivant une périodicité variable.
Un premier taux est fixé lors de la prise d’hypothèque et du démarrage du prêt pour une période pouvant aller jusqu’à 5 ans, la révision se faisant au terme de cette période et le nouveau taux est fixé en fonction du marché. Dans ce cas l’acheteur table sur une baisse des taux d’intérêts mais dans le cas contraire les remboursements seront augmentés.
Cette solution est intéressante si l’emprunt est fait à un moment où les taux sont élevés et que la tendance à venir semble prévoir une baisse.
Les banques dans un souci d’attractivité ont tendance à offrir pour ce type de prêt un taux assez bas au moment de la souscription mais qui peut être augmenté de façon sensible pour les périodes suivantes quelques fois au-dessus des taux du marché.

Ce modèle de prêt peut également s’avérer rentable si l’acheteur pense pouvoir rembourser son prêt assez rapidement et bénéficier principalement du taux initialement proposé. A côté de ces deux principales sortes de prêts, les banques peuvent également proposer un système mixte.
Les prêts mixtes

Ce système stipule qu’une partie du prêt sera indexée, l’autre sans indexation, dans ce cas le risque se répartit sur plusieurs options.
De même les banques peuvent proposer un prêt indexé au taux de base bancaire. Ce prêt se fait en shekels et varie suivant le taux d’intérêt des banques commerciales plus un certain pourcentage.
Il ne subit pas les variations de l’inflation mais ne peut représenter qu’un certain pourcentage de l’emprunt et non son entièreté.
Les prêts échelonnés
Dans ce cas, l’emprunteur peut commencer à rembourser son prêt sur de faibles mensualités dont le montant va s’accroitre au fur et à mesure, il peut également commencer le règlement après une certaine période.
On voit que plusieurs possibilités d’emprunt existent chacune répondant à des situations différentes. Il est conseillé de bien étudier le contexte économique et sa situation personnelle en faisant peut-être une évaluation qui se projette dans l’avenir tout en restant raisonnable. Les avocats ou financiers sauront, en fonction des cas, trouver la solution la plus adéquate.

par Me Aimé TANGY

L’immigrant (Olé Hadash) peut bénéficier d’un emprunt logement accordé par le ministère du Logement, durant les sept premières années de son alyah, à condition de remplir quelques critères. Cela dit, le montant du prêt immobilier est fixé entre autre en fonction de la composition de sa famille, de la ville où est situé l’appartement, du nombre d’années passées en Israël depuis son changement de statut, du nombre d’enfants de moins de 25 ans inscrits sur la Téoudat Olé, et de la durée du service militaire effectuée en Israël par les deux conjoints.
Afin de bénéficier de l’obtention de cette aide, il faudra répondre à différentes conditions :
Première étape

Il faudra tout d’abord posséder un certificat d’ayant droit, (Téoudat Zakaout), en tant que « sans logement ». Vous devez tout d’abord vous adresser à l’une des banques hypothécaires. Il est conseillé de vérifier les taux d’intérêts que chaque banque propose car ils varient d’une banque hypothécaire à l’autre. La téoudat zakaout est délivrée par les banques hypothécaires (bank lemachkantaot). Ces banques jouent le rôle d’agent du ministère du Logement et vous délivreront votre certificat d’ayant droit. Vous devez toutefois ne pas être propriétaire d’un logement depuis le 01.06.1971, où d’une partie d’un logement en Israël. Ne pas être propriétaire, ni l’un des membres de la famille, séparément ou en commun, ne pas louer un appartement à bail ou un appartement protégé par la Loi de Protection du locataire (pas de porte) — (hok haganat hadayar- dmei mafteah).
Deuxième étape

Les documents requis pour obtenir ce prêt sont donc :

– votre carte d’identité (Téoudat Zéout) et celles de vos garants ;

– vos bulletins de salaires ainsi que ceux de vos garants (ou justificatifs financiers) ;

– votre Téoudat Zakaout.

La validité de la Téoudat Zakaout (qui est payante) est d’une année ; il est possible de la proroger avant la fin de la 1ère année. Elle est délivrée par le ministère du Logement si le postulant n’a pas été propriétaire de tout ou partie d’un appartement après 1971, et ce, quelque soit son statut de l’époque. Le prêt peut être contracté dans une autre banque que celle qui a délivré la Téoudat Zakaout.
La Mashkenta

Halvaa bssissite – Prêt de base remboursable sur une période maximale de 28 ans, indexé sur l’inflation, avec un intérêt annuel de 4%.
Il existe d’autres formes d’emprunts :

Halvaat Makom

C’est un prêt accordé dans certaines zones dites de développement, ou pour l’achat d’un logement en construction. Ce prêt est indexé au coût de la vie avec un intérêt annuel de 4.5%.
Mashlima

Prêt bancaire personnel complémentaire qui ne dépend pas du ministère du Logement, mais de la banque qui vous l’accorde. Les termes de ce prêt doivent être examinés avec vigilance car ces derniers sont indexés sur le coût de la vie et peuvent, pour un immigrant qui n’a encore de revenus, s’avérer très lourds. Prudence donc !
Conseils

Vérifiez via votre avocat que le propriétaire de l’appartement a déjà payé la taxe du Minhal Mekarkaé Israël. Dans le cas contraire, cette taxe sera à votre charge. Vérifiez le montant qui vous sera accordé par le ministère du Logement avant de signer un contrat d’achat. N’entamez aucune procédure sans votre avocat, francophone de préférence. Une famille d’olim peut acheter ou construire un logement en association avec un ou deux parents olim — nouveaux immigrants – (parents, oncle, tante, frère, sœur). Les prêts peuvent alors se cumuler dans des conditions précises.

CABINET D’AVOCATS AIMÉ TANGY