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La vigilance immobilière

La vigilance est de mise en matière immobilière

L’affaire ‘’Inbal Or’’ qui défraie la chronique depuis quelques temps nous démontre une fois de plus combien il est important de prendre toutes les précautions utiles lors d’un achat immobilier.

Malgré les précédents comme le scandale ‘’Heftziba’’ le public a tendance à oublier et à se laisser abuser par des offres alléchantes venant de Sociétés de groupement d’achat qui peuvent s’avérer peu scrupuleuses.

Dans le cas ‘’Inbal Or’’ les acquéreurs pour éviter des frais et honoraires d’avocats sont passés par ce type de société à laquelle ils ont versé des acomptes pour réserver des appartements situés dans des villes centrales en Israel à des prix bien au-dessous de ceux du marché.

En fait, d’après la presse il s’avère qu’il n’existait aucune autorisation légale de construction et que les mêmes appartements ont été vendus à plusieurs personnes différentes et qu’en définitive les sommes encaissées ont été utilisées à d’autre fins n’ayant rien à voir avec le projet proposé.

Il convient donc d’insister et de rappeler que tout projet d’achat doit à être soumis à un cabinet d’avocats spécialisés dans le domaine de l’immobilier, ayant une expérience de plusieurs années pour que cette démarche complexe se passe en toute sécurité.

L’avocat sera à même de vérifier la crédibilité des garanties offertes par le promoteur et d’analyser le contrat proposé.

Suite à cette affaire nous trouvons utile et nécessaire de rappeler les règles et la procédure à respecter lors d’un achat immobilier.

Lorsque les parties sont d’accord sur le prix la transaction peut intervenir.

Achat d’un bien existant :

Le contrat de vente après négociation se fera par l’intermédiaire des avocats des 2 parties. Les vérifications qui seront à faire sont essentiellement de vérifier que le bien vendu remplit tous les critères légaux permettant à la transaction de se faire : inscription au cadastre, absence d’hypothèque, le vendeur est bien celui qui est inscrit et le descriptif du bien correspond à celui vendu à l’acheteur qui peut devenir propriétaire en titre.

Achat sur plan :

Si le bien est acheté sur plan les investigations à faire sont plus rigoureuses car le bien n’existe pas encore et certains constructeurs proposent des projets bien avant d’obtenir le permis de construire et les délais d’obtention peuvent s’avérer très longs pour aboutir.

L’avocat professionnel en la matière pourra donner son avis en connaissance de cause concernant la réputation du constructeur et il fera toutes les vérifications quant aux inscriptions cadastrales, garanties bancaires et l’état juridique du terrain (nantissement). Les sociétés de construction ont à ce jour pour la plupart d’entre elles des contrats de vente préétablis avec des annexes concernant les spécifications techniques, mais le mandataire de l’acheteur peut toujours demander des adaptations ou négocier des clauses annexes.

Les avocats des promoteurs peuvent représenter les acheteurs seulement pendant la phase d’enregistrement mais pas après, en fait il ils représentent les intérêts du promoteur et il est recommandé à l’acheteur d’avoir son propre avocat.

Le contrat prévoit toujours le mode de règlement qui se fait en plusieurs versements quisont prévus soit par appel de fonds au fur et à mesure de l’avancement de la constructionsoit à des dates fixées d’avance.

Il faut savoir que dans la plupart des cas les appels de fonds vont subir de légères modifications les prix étant souvent indexés sur le coût de la construction.

L’avocat assistera l’acheteur pour constater que toutes les obligations du promoteur ont été respectées et vérifier que le bien a été mis au nom de l’acheteur. Au moment de cette remise du bien il est important de faire les constatations et relever toutes les imperfections qui devront être contresignées par les parties pour pouvoir être opposables au constructeur si elles ne sont pas réparées dans un délai raisonnables.

Acheter un bien immobilier est un acte important et toutes négligences peuvent être lourdes de conséquences. Il est très important de s’entourer de toutes les garanties.

**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d’information générale.

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