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Droits employeurs salariés

EMPLOYEURS OU SALARIES, QUELS SONT VOS DROITS

PAR ME TANGY A.H AVOCAT et NOTAIRE

LE DROIT DU TRAVAIL EVOLUE EN ISRAEL.

Le droit du travail évolue en Israël et plusieurs mesures existent pour la sauvegarde des intérêts des employeurs comme des salariés que ce soit à l’embauche, au cours de la période de travail et à la fin du contrat liant les deux parties.

Si les rapports employeurs employés n’ont rien à voir avec ceux du droit français, il faut “tordre le cou” à cette idée qu’en Israël l’employé est pieds et poings liés au bon vouloir de son employeur.

LE DROIT DU TRAVAIL ISRAELIEN EST LIBERAL:

Le concept qui surprend souvent les candidats à l’emploi d’origine française est la flexibilité qui existe en Israël à l’embauche et au licenciement des employés. Ceci s’explique car la notion de période d’essai n’existe pratiquement pas en Israël sauf dans des domaines très “pointus” et que le licenciement ne nécessite quasiment pas de justification ni de cause.

Ce système va donc permettre à l’employeur de proposer un emploi, de juger des capacités de son employé, de le garder s’il convient ou de s’en séparer s’il juge qu’il ne remplit pas le rôle que l’on attend de lui sans avoir les contraintes d’un licenciement codifié.

L’embauche est donc facilitée d’autant que les charges patronales sont supportables.

Là s’arrête ce libéralisme car le droit a strictement codifié les conditions du travail et les obligations liées au licenciement.

LE DROIT DU TRAVAIL ISRAELIEN EST ENCADRE PAR LA LOI :

Une loi récente oblige à établir un contrat de travail au moment de l’embauche. Cette nouvelle mesure va gérer les rapports employeurs, employés et engager chacune des parties pour l’avenir tant au sein de l’entreprise que pour les modalités lors de la fin du contrat.

L’avocat professionnel en la matière est à même d’établir des contrats personnalisés en fonction de l’attente et des besoins de chacune des parties et éviter les litiges.

L’aide de l’avocat va également permettre de trouver au regard du droit fiscal les conditions optimales à une bonne gestion financière du budget concernant les employés.

LA LEGISLATION ENCADRE LES RAPPORTS EMPLOYEUR/EMPLOYE

Outre le contrat d’embauche il existe en Israël une législation générale codifiant les différentes situations liées au travail.

Que ce soit sur la durée du temps de travail, journalier ou mensuel. Les horaires du travail, de jour et de nuit. Le repos hebdomadaire et les congés payés.

Il existe des textes légaux codifiant chacune de ces notions. Un salaire minimum est prévu soit horaire, journalier, ou mensuel.

La loi prévoit également la prise en charge des frais de transport et encadre strictement les problèmes en cas de maladie ou de grossesse.

Si la possibilité de licencier est ouverte les conditions et conséquences sont déterminées par la loi .Il en est de même pour le préavis, les indemnités à régler et le droit au chômage. Il existe également des dispositions en cas de démission.

En conclusion :

Il est important de connaître ses droits et de les faire respecter. C’est pourquoi en cas de doute et pour établir des relations sereines permettant d’éviter les conflits le recours aux professionnels en la matière est à conseiller.

Si un désaccord profond persiste et ne trouve pas de solution amiable, un recours est possible auprès des tribunaux des prud’hommes seuls compétents pour juger des litiges du travail.

**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d’information générale.

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