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Accident du travail

Accident du travail – Accident de trajet

Définition de l’accident de travail :L’accident de travail dans sa conception restrictive est l’accident survenu à une personne sur le lieu de son travail (blessure occasionnée par un outil, chute…). Ces accidents depuis longtemps ont donné lieu à des prises en charge par la Sécurité Sociale d’une manière plus complète puisqu’ils ouvrent des droits, lorsque le caractère d’accident de travail est reconnu, à des indemnisations de la part des organismes sociaux, ce qui n’est pas le cas pour les accidents survenus dans le domaine privé.

Passage de la notion d’accident de travail à la notion d’accident de trajet :

C’est ensuite que s’est posée la question de savoir quelle était la nature juridique des accidents survenus sur le trajet du travail. Ces accidents pouvaient-ils être considérés comme des accidents liés au travail puisque l’employé était contraint pour aller à son travail d’emprunter un trajet, cette obligation ne lui laissant pas de choix. Les conséquences de l’option choisie ayant une importante répercussion sur les indemnités perçues.

La jurisprudence qui a longtemps refusé ce point de vue est maintenant dans une majorité de pays dont Israel pour admettre que l’accident survenu sur le trajet du travail doit être assimilé à l’accident survenu sur le lieux du travail et donner lieu aux mêmes indemnisations.

Il faut cependant savoir que le terme ‘’accident de trajet’’ donné aux accidents survenus en se rendant à son travail et pris en charge au même titre entre dans un cadre précis et tout détour effectué pour faire une démarche personnelle (achat ou autre…) fait perdre ce caractère d’accident de trajet alors même que celui-ci s’est passé pendant le retour du travail et le droit aux indemnités prévues dans ce cas ne sont plus dues.

Evolution de la notion d’accident de trajet :

La jurisprudence d’un autre côté a évolué favorablement au profit des victimes d’accidents assimilant de plus en plus de cas d’accidents survenus sur le chemin travail –domicile à des accidents de trajet donnant droit à indemnisation par la sécurité sociale alors que l’accident provenait d’un évènement que l’on pouvait croire extérieur.

Ainsi la jurisprudence a reconnu comme accident de trajet une chute survenue sur le chemin du travail mais qui avait été provoquée par une aspérité sur le trottoir.

Au regard de ce qui précède chaque cas doit être étudié individuellement et il est prudent en cas d’accident sur le chemin du travail de prendre l’avis d’un avocat spécialisé pour un résultat qui peut s’avérer utile.

**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d’information générale.

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